Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet du projet.
Pour trouver trouver le formulaire correspondant à votre situation ou consulter la notice illustrée qui vous aidera à monter votre dossier, rendez-vous sur le site de la communauté de commune de la vallée de l'homme, en charge de l'instruction : https://www.cc-valleedelhomme.fr/urbanisme-am%C3%A9nagement/urbanisme/autorisation-droit-du-sol/
Pour joindre le service urbanisme de la communauté de commune:
Mairie, 2ème étage
Place de la Mairie
24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
Tel . 05 53 02 50 20
Courriel : [email protected]
Horaires d'ouverture :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h30
- le service reçoit uniquement sur rendez-vous le matin
Déposez vos demandes en ligne
Pour déposer en ligne vos demandes d'urbanismes, vous devez vous rendre sur le site :
https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Besoin d'aide pour remplir le dossier, rendez-vous sur : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Docs/guichet_unique/usager/notice.html
Le guichet unique
Le guichet unique est une instance de conseils et d’accompagnement de proximité en matière d’architecture et d’urbanisme, au service des personnes engagées dans un projet de travaux (construction, restauration, extension) en vallée de la Vézère. L'objectif est de bénéficier d’un accompagnement concerté et de conseils ciblés, le plus en amont possible de son projet, de faciliter les démarches techniques et administratives par le biais d’un service de proximité et d'orienter le projet de travaux vers une plus grande intégration dans le contexte paysager de la vallée.
Sont présents les services compétents et adaptés à la demande du porteur d’un projet de travaux : services de l’Etat (Bâtiments de France -STAP, DDT, DREAL…), CAUE de la Dordogne, Chambre d’agriculture de la Dordogne, élus et techniciens des collectivités concernées, chargée de mission du projet Grand Site…
Le Guichet unique à lieu au centre d’accueil du Pôle International de la Préhistoire situé aux Eyzies-de-Tayac, ou directement sur site selon les projets.
Prochaines dates à venir :
- Jeudi 23 avril, matin
- Vendredi 22 mai, matin
- Jeudi 11 juin, matin
- Jeudi 9 juillet, matin
- Jeudi 10 septembre, matin
- Jeudi 15 octobre, matin
- Jeudi 12 novembre, matin
- Jeudi 17 décembre, matin
La prise de rendez-vous se fait auprès de l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère, 30 jours maximum avant la date du Guichet Unique :
Thomas Chiorozas : 05 53 51 70 79
Caroline Fillaire : 05 53 06 06 47
Cadastre et PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Votre terrain est-il constructible ?
Un Plan Local d'Urbanisme couvre les territoire des 26 communes : ce document est consultable en ligne grâce au Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
L'ensemble des pièces du PLUi sont également consultables et téléchargeables en pdf sur le site de la communauté de commune : https://www.cc-valleedelhomme.fr/urbanisme-am%C3%A9nagement/urbanisme-plui/plui/
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Taxe d'aménagement (TA)
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ? Vous trouverez des renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser sur le site :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
Règlement local de publicité intercommunal
La communauté de communes Vallée de l'Homme a élaboré un Règlement Local de Publicité Intercommunal qui s'applique sur l'ensemble de ses communes.
Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il vise à améliorer la lisibilité de l'information touristique et économique.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
La demande d'autorisation préalable à la pose d'une enseigne, pré-enseigne ou publicité est à déposer en mairie. Elle sera instruite par le service instructeur de la CCVH. Pour plus d'information 05 53 02 50 20, [email protected]
Pour en savoir plus sur le RLPI, rendez-vous sur le site de la Communauté de commune : https://www.cc-valleedelhomme.fr/urbanisme
Pour connaître les secteurs protégés et les zonages d'urbanisme :
Pour vous guider dans le choix des matériaux, couleurs et l'intégration paysagère :
- Cahier d'Orientations de Gestion des sites classés et inscrits de la vallée de la Vézère
- Guide de coloration du bâti : disponible en mairie ou auprès de votre service instructeur
- Cahier de recommandation du bâti : disponible en mairie et au centre de ressources du Pôle d'interprétation de la Préhistoire
- Album des territoires
- Documents consultables : disponibles au centre de ressources du Pôle d'interprétation de la Préhistoire
Pour vous conseiller sur la performance énergétique, l'architecture et l'aménagement paysager :
- Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
- Périgord Noir Rénov'
- En secteur protégé : Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)
Préparer son rendez-vous :
Documents divers :